LE REFERENTIEL INM
Lancement du Référentiel des interventions non médicamenteuses (INM)
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) depuis 2003, la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis 2011, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) depuis 2014, le Ministère de la Santé depuis 2018, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) depuis 2019, le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (ECDC) depuis 2020, l’OMS Europe depuis 2021, la Commission Européenne depuis 2022, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) depuis 2022, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) depuis 2023, la Cour des Comptes depuis 2024 et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) depuis 2024 qualifient d’interventions non médicamenteuses (INM) des services personnalisés par des professionnels et ciblés sur un problème de santé connu de la médecine occidentale. Ces pratiques constituent un important secteur d’innovations complémentaires des produits, dispositifs et gestes biomédicaux et des actions de promotion de la santé publique. Des études montrent qu’elles concourent à la maîtrise des dépenses médico-sociales et la création d’emplois de proximité à forte valeur ajoutée dans une santé élargie aujourd’hui à la prévention. Leur développement était freiné par l’absence de consensus sur leur définition et la manière de les évaluer.
Aussi, la société savante internationale Non-Pharmacological Intervention Society (NPIS) a co-construit avec le soutien à la recherche participative de l’INSERM sur la base de travaux préliminaires d’une dizaine d’années d’une plateforme universitaire collaborative à Montpellier, une définition des INM clarifiant le périmètre de ces solutions de santé et un cadre d’évaluation améliorant la qualité des études, consolidant les connaissances scientifiques et facilitant la mise en œuvre. Une INM correspond ainsi à un « protocole de prévention santé ou de soin efficace, personnalisé, non invasif, référencé et encadré par un professionnel qualifié ». Une INM possède un domaine prédominant d’action, corporel, nutritionnel ou psychosocial. Le cadre d’évaluation appelé le NPIS Model, a été conçu en deux ans selon une démarche scientifique interdisciplinaire, intersectorielle et trans-partisane avec plus de 1000 personnes. Il s’appuie sur les recommandations scientifiques internationales en matière de santé et l’approche centrée patient. Il recommande 77 invariants méthodologiques et éthiques et cinq types d’étude. Cette innovation française a été présentée au Sénat le 6 octobre 2023 et à toutes les autorités de santé. Le modèle est à présent soutenu par 30 sociétés savantes et trois autorités, l’Institut National du Cancer (INCa), le French Clinical Research Infrastructure Network (F.CRIN) et le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie. Son extension européenne a débuté en 2024 en collaboration avec l’European Public Health Association (EUPHA).
Ce travail de cadrage scientifique et sémantique a légitimé la création d’un catalogue centralisé d’INM codifiées, applicables, traçables et finançables à l’échelle européenne. La NPIS a nommé cette bibliothèque de protocoles opérationnels de santé accessible sur Internet, le Référentiel des INM. Chaque protocole est labélisé à la suite d’un processus rigoureux et indépendant d’expertise ouvert aux autorités et sociétés savantes. Chaque fiche INM est décrite de manière standardisée (notice usager, protocole professionnel, indices d’usage) et peut collecter les retours d’expérience des usagers et des professionnels. Le référentiel constitue un patrimoine évolutif de protocoles immatériels et universels de prévention et de soin fondés sur le NPIS Model. Il garantit une meilleure gestion des bénéfices santé, des risques et des investissements. Il facilite l’intégration des INM essentielles dans les systèmes nationaux et les outils métiers des secteurs de la santé, de l’aide à l’autonomie et de la fin de vie. Il opérationnalise des recommandations générales proposées par des autorités et des sociétés savantes. Il ne remplace pas les pratiques existantes, il facilite le travail des prescripteurs, des praticiens et des opérateurs. En cela, il améliore la traçabilité pour les systèmes d’IA et encourage le fléchage d’aides au bénéfice des usagers. Il nourrit une chaîne de valeurs au croisement entre prévention, soin et soutien social. Il amorce une évolution notable de ces services devenus indispensables à la médecine personnalisée et de précision et à une santé humaine plus active, durable et équitable. Il est soutenu par l’Assurance Maladie, la CNSA, la Ligue Nationale contre le Cancer, plusieurs organisations de patients, plusieurs fédérations professionnelles et plusieurs organismes mutualistes, assurantiels et de prévoyance.
14h00 : Justification
Pr. Grégory Ninot, Président de la NPIS
Dr. Michel Noguès, Vice-président de la NPIS
14h10 : Avis d’autorités et de partenaires
Dr. Guillaume Avenin, Collège de Médecine Générale
Dr. Philippe Bergerot, Président de la Ligue Nationale Contre le Cancer
Alain Claeys, Membre du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)
Dr. Hélène Esperou, Responsable du Pôle de Recherche Clinique, INSERM
Dr. Catherine Grenier, Directrice des Assurés de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Sébastien Guérard, Président de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS)
Pr. Bruno Falissard, Membre de l’Académie Nationale de Médecine
Dr. Laure Jouatel, Directrice Médicale, LNA Santé
Benjamin Leroux, Responsable du Centre National de Ressources et de Preuves, CNSA
Hervé Naerhuysen, Directeur Général PRO BTP
Pr. Antoine Piau, Directeur Médical, Éthique et Innovation en Santé, Clariane
Pr. Thierry Schaeverbeke, Président de la Société Française de Rhumatologie
Catherine Touvrey, Directrice Générale, Harmonie Mutuelle, Groupe Vyv
Pr. François Vialla, École de Droit de la Santé
Présents dans la salle
Pr. Iveta Nagyova, Présidente de l’European Public Health Association (EUPHA)
Excusés en raison d’un autre engagement
Margueritte Cazeneuve, Directrice Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins de la CNAM
Philippe Lagayette, Président, Fondation Médéric Alzheimer
Maëlig Le Bayon, Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
15h20 : Démonstration
Ghislaine Achalid, Responsable du Référentiel des INM, NPIS
Guillaume Sampic, PDG Media365
15h40 : Questions de la salle aux orateurs
16h00 : Fin